Un guide complet sur l'assainissement non collectif : les normes à respecter, le choix du dispositif de microstation, la pose d'une fosse toutes eaux et les prix.
L'assainissement des eaux usées
Le traitement des eaux usées
Les eaux usées regroupent les eaux-vannes (eaux des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) En France, la qualité des eaux est surveillée de très près, et les eaux pluviales ne sont pas collectées par le même circuit que les eaux usées.
Les eaux usées contiennent des polluants, soit des micro-organismes potentiellement pathogènes, qui peuvent être à l’origine de risques sanitaires ou environnementaux.
Il existe deux types d’assainissement des eaux usées : collectif ou individuel (ANC). Selon le lieu d’habitation et l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public, les particuliers devront opter pour l’un ou l’autre.
Les propriétaires d’habitation située dans un zonage d’assainissement individuel doivent s’assurer que leur système d’épuration des eaux usées se fasse en deux étapes : le prétraitement (traitement primaire) et le traitement (traitement secondaire). Les microstations d’épuration remplissent cette fonction.
- Le prétraitement se fait soit dans une fosse toutes eaux qui permet de collecter les eaux usées dans le même bac étanche, soit dans une fosse septique qui ne reçoit que les eaux-vannes.
- Le traitement secondaire se fait une fois que les matières solides sont isolées et les eaux sales liquéfiées et dépolluées par l’action de bactéries anaérobies. Une ventilation évacue les gaz issus de la fermentation. Après le prétraitement par les fosses, les eaux sont de nouveau traitées par épandage (dans le sol), par infiltration (dans un sol reconstitué) ou dans un filtre compact naturel ou microstation individuelle.
La fosse septique interdite
Un arrêté du 7 septembre 2009, impose le traitement commun des eaux usées.
La fosse septique ne traitait que les eaux-vannes (toilettes). Avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, la réglementation impose un dispositif unique de traitement des eaux usées : la fosse toutes eaux.
On n'installe plus de fosses septiques en construction neuve en France.
Tout-à-l'égoût ou ANC ?
Lorsque le raccordement au système collectif de traitement des eaux usées est impossible pour des raisons techniques ou économiques, la réglementation autorise le traitement des eaux usées et des eaux-vannes soit par une fosse toutes eaux (95 % des cas) soit par une microstation d’épuration. Les deux systèmes reposent sur un traitement préalable des eaux avant leur évacuation par le sol.
L'assainisement collectif : le tout-à-l'égoût
L’assainissement collectif, ou tout-à-l’égout collecte les eaux usées (via une station de relevage selon le cas) et les achemine vers une station d’épuration. L’assainissement collectif est un réseau public dont le but est de dépolluer les eaux usées, en les acheminant vers des stations de traitement..
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif implique un raccordement au tout-à-l’égout obligatoire et le paiement d’une redevance assainissement à la commune. Il est interdit de rejeter des produits chimiques ainsi que de produits liés à une activité professionnelle (graisses, huiles, acides, solvants…) Des contrôles et prélèvements sont fréquents sur le réseau.
Le particulier situé en zone d’assainissement collectif dispose de 2 ans pour se raccorder au réseau dans le cadre d’une rénovation, et doit immédiatement le faire dans le cadre d’une construction en neuf.
L'assainisement non collectif : ANC
Sans réseau collectif, l’assainissement individuel est obligatoire. L’assainissement non collectif (ANC) est une installation individuelle de collecte et traitement des eaux usées avant que celles-ci soient rejetées dans le milieu naturel.
Une installation d’assainissement transporte, collecte et traite les eaux usées par une fosse toutes eaux individuelle et un dispositif de traitement agréé, appartenant à la filière traditionnelle (filière agrée par le SPANC).
Le particulier situé en zone d’assainissement individuel doit intégrer son système d’assainissement au permis de construire dans le cadre d’une construction dans le neuf ou le faire contrôler par le SPANC dans le cas d’une rénovation.
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées se fait soit par infiltration dans le sol soit par rejet.
La réglementation française
Le zonage d'assainissement
C’est le zonage qui indique si une habitation individuelle peut être raccordée au réseau collectif ou non. Le zonage d’assainissement est un document d’urbanisme consultable en mairie qui définit les zones d’assainissement collectif où les communes doivent assurer la collecte et l’épuration des eaux usées, les zones relevant de l’assainissement non collectif dont elles doivent assurer le contrôle et les zones pour lesquelles il faut assurer un bon écoulement des eaux pluviales.
Afin de déterminer le zonage, les communes prennent en compte :
- la concentration de la population
- les activités économiques de la commune
- le coût de réalisation pour la commune
- la topographie et les sols
A retenir
Certaines zones situées en assainissement individuel peuvent être amenées à être reliées à plus ou moins long terme au réseau d'assainissement collectif.
Votre commune doit vous renseigner lorsque vous achetez une maison.
Le diagnostic d'assainissement
Le diagnostic d’assainissement d’un ANC est obligatoire au moment de la vente d’une maison, depuis le 1er janvier 2011.
Le diagnostic doit avoir été fait dans les 3 ans précédents la vente. Il doit informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement, conformément à la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010.
Ce document engage l’acheteur à effectuer, s’il y a lieu, les travaux de mises aux normes de l’assainissement dans l’année suivant la date d’achat. Compte tenu du coût de ces travaux, un acheteur devrait exiger ce document dès la promesse de vente.
Le diagnostic d’assainissement fait partie des divers diagnostics techniques immobiliers (amiante, gaz, électrique, performance énergétique, plomb, ERNT, amiante, etc.) Il est réalisé par le SPANC.
Le diagnostic d’assainissement :
- permet de vérifier l’existence de l’installation
- identifie le type de dispositif
- fait état des défauts d’usure ou d’entretien
- atteste du bon fonctionnement de l’installation
- vérifie qu'il respecte les normes et l’absence de risques pour la santé ou l’environnement
Le prix d’un diagnostic d’assainissement varie entre la gratuité et 150 €, selon la commune.
Les contrôles de l'assainissement par le SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, SPANC, réalise 3 contrôles obligatoires, en plus du diagnostic d’assainissement :
- Le contrôle de conception et d’implantation : dans le cadre des permis de construire ou d’une réhabilitation de l’installation
- Le contrôle de bonne exécution des ouvrages : réalisé pendant les travaux de construction
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement
La plupart des communes se regroupent pour créer ce service public chargé d’assurer l’instruction des dossiers d’assainissement, d’apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, de vérifier la conformité réglementaire, la conception technique, l’implantation et les travaux d’assainissement non collectif, d’effectuer les contrôles obligatoires et périodiques...
Les normes de l'ANC
L’ANC est visé par plusieurs lois et décrets, dont la loi sur l’eau (92-3 du 3 janvier 1992) : lutte contre toute pollution afin de préserver la santé publique, mais aussi la qualité des eaux superficielles et souterraines et les Codes de la santé publique, de l’urbanisme, des collectivités territoriales…
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de la Commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres d'améliorer significativement la qualité de leurs eaux.
Depuis 2012, les dispositifs d’assainissement non collectif doivent répondre à la norme NF DTU 64, valable pour les fosses toutes eaux et préfiltres, les bacs à graisse, les boîtes et regards, les stations de relevage et tous les matériaux de filtration assimilés.
Parmi les normes principales à retenir :
- le volume de la fosse toutes eaux est lié au nombre de pièces
- le bon fonctionnement de l’ouvrage impose de maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de cultures ou de stockage de charges lourdes, d’éloigner tout arbre et plantation du dispositif d’assainissement, de vérifier, lors de la pose, le sens de la fosse pour que l’arrivée et le départ soient bien disposés, de maintenir perméable à l’air et à l’eau la surface du dispositif (toute construction ou tout revêtement étanche est interdit au-dessus du dispositif)
- les eaux de pluie ne se mélangent pas avec les eaux usées même dans l’épandage souterrain
- les dispositifs de l’assainissement non collectif doivent être entretenus régulièrement, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996 : bon état général, ventilation, dégraissage, bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse…
- l’entreprise qui réalise la vidange est tenue de remettre à l’usager un certificat de vidange avec les indications suivantes : nature et quantité des matières éliminées, lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.
La réglementation des microstations d’épuration biologiques
Selon l’arrêté du 7 septembre 2009, les systèmes d’assainissement des eaux usées de type microstation d’épuration biologique ont le grand avantage de réaliser la totalité des étapes du prétraitement et du traitement au sein d’un seul et unique dispositif étanche.
Le rendement épuratoire d’une microstation, suffisamment performant, permet de rejeter les effluents dans le milieu naturel (par infiltration ou en rejet superficiel, selon certaines conditions précisées dans les articles 11, 12 et 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009). Ce système respecte ainsi l’environnement.
Les microstations d’épuration sont doublement contrôlées : elles doivent obligatoirement avoir un marquage européen CE-12566-3 (+A1) et aussi obtenir un numéro d’agrément national, conformément à l’article 8 de l’arrêté du 7 septembre 2009.
Les démarches pour la pose d'une ANC
En cas d'absence d'installation : le particulier doit effectuer les travaux dans les meilleurs délais, en choisissant son dispositif en collaboration avec le SPANC, qui en vérifiera la conformité.
En cas d'installation non conforme (sans risques pour la santé ni pour l'environnement) : le particulier doit effectuer les travaux dans un délai de 12 mois, en choisissant son dispositif en collaboration avec le SPANC, qui en vérifiera la conformité.
En cas d'installation non conforme (avec risques pour la santé ni pour l'environnement) : le particulier doit réaliser des travaux obligatoires sous le contrôle du SPANC.
L'assainissement non collectif (ANC) : les différents systèmes d'ANC
Chez les particuliers on distingue trois principaux systèmes d’ANC.
- la fosse toutes eaux individuelle
- le dispositif de phytoépuration
- la microstation d’épuration
La fosse toutes eaux individuelle
La cuve collecte toutes les eaux usées : eaux-vannes et eaux grises. Elle est reliée à un dispositif de traitement des eaux réglementaire, qui est à installer soit dans un sol naturel, soit dans un sol reconstitué, qui peut être équipé d'un filtre à sable, un filtre compact ou un lit d’épandage.
S’ils ne fonctionnent pas de la même manière, les différents types de filtres présentent les mêmes caractéristiques. Le filtre à sable est constitué de sable et de graviers de différentes tailles, les eaux passant du plus gros au plus fin. Une fois épurées, elles ressortent par une boîte de collecte avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Les filtres compacts sont placés après une fosse toutes eaux, et comportent des matériaux qui favorisent un développement de bactéries, comme le filtre à coco ou le filtre compact à zéolithe (minéral). Les filtres compacts font partie des filières agréées pour l’assainissement autonome. Le filtre compact présente quelques inconvénients comme son coût plutôt élevé.
L’épandage consiste à envoyer les eaux traitées dans le sol par un réseau de tuyaux d’épandage perforés et rigides disposés dans des tranchées et emplis de graviers. Le sol doit avoir une bonne perméabilité. L’épuration est réalisée par les micro-organismes présents dans le sol.
C’est la norme CE 12566-1, qui garantit l’étanchéité de la cuve et sa résistance à l’écrasement.
La cuve toutes eaux individuelle doit faire 3 m 3 si l'habitation a moins de 5 pièces principales, 4m3 pour 6 pièces, 5m3 pour 7 pièces, puis 1 m3 supplémentaire par pièce additionnelle.
Lorsqu’on installe une fosse toutes eaux individuelle, on peut l’équiper de bac à graisse, pompe de relevage, dégrilleur et préfiltre.
Le prix d’une fosse toutes eaux seule va de 450 à 800 €.
Le prix d'un lit d’épandage va de 3 500 à 6 000 € pose comprise.
Le prix d'un filtre compact va de 8 000 à 12 000 €, auxquels il faut ajouter le changement du garnissage du filtre zéolithe pour 4 000 €
La phytoépuration
Le principe est simple : des plantes pour assainir l’eau, selon un mécanisme naturel. On parle également de « filtres plantés ».
Le prétraitement commence soit par une fosse toutes eaux individuelle, soit par un lit à écoulement de bambous plantés. Le traitement secondaire se fera ensuite par 2 bacs à écoulement horizontal : le premier contient des espèces végétales qui vont absorber les émissions polluantes et se nourrir des phosphates et le second contient des espèces ornementales semi-aquatiques présentes dans les mares et fossés en milieu naturel.
Les nitrates et phosphates sont donc traités naturellement. Il n’y a pas de production de boues et l’installation est plus économique et plus simple (on peut la faire soi-même). C’est un système écologique d'assainissement des eaux, respectueux de l’environnement.
Le principal inconvénient est que ce système demande de l’entretien et un maintien des bactéries et plantations.
Le prix d'’installation d’une filière de phytoépuration est d'environ 7 500 €, auxquels s’ajoutent éventuellement le coût de l'étude de faisabilité par un bureau d’étude.
La microstation à cultures libres ou fixes
Il existe aujourd’hui plus de 100 dispositifs agréés par le ministère de la Santé et de l’Environnement. La liste de ces filières traditionnelles et leurs guides techniques, figure sur le site du Ministère du Développement Durable.
A retenir
Certaines microstations ont une ancienneté de plus de 20 ans et sont donc des dispositifs éprouvés et sûrs, mais d’autres, plus récentes, ne permettent pas d’avoir le recul sur leur qualité.
N'hésitez pas à vérifier leur agrément officiel.
On distingue 2 catégories de microstations d'épuration :
Les filières non traditionnelles non agrémentées ne sont pas autorisées par le SPANC et risquent de présenter des risques pour la santé et pour l'environnement.
Fonctionnement d’une microstation d’épuration
La microstation d’épuration est une solution complète qui assure le prétraitement et le traitement des eaux usées. Il s’agit d’une fosse d’assainissement individuelle en béton, en polyéthylène ou en polyuréthane, compartimentée pour la décantation et l’aération, qui réalise le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées.
- Prétraitement : le premier compartiment dissocie les solides et liquides des eaux usées domestiques et stocke les boues.
- Traitement : le second compartiment (le réacteur biologique) aère les eaux prétraitées grâce à un générateur d’air et fait intervenir des bactéries aérobies qui les dépolluent. Les gaz et boues générés sont décantés puis stockés dans le premier compartiment.
- Certaines microstations sont dotées d’un troisième compartiment, appelé clarificateur, qui permet une dernière décantation.
- Rejet des eaux traitées : les eaux dépolluées sont rejetées, soit par infiltration directe dans le sous-sol, soit par irrigation des végétaux, soit après avis favorable et autorisation du SPANC, directement dans un cours d’eau.
A retenir
Comme pour une fosse septique, les microstations ne peuvent pas recevoir les eaux de pluie.
Avantages et inconvénients de la microstation
Écologique : on n’utilise aucun produit chimique pour traiter les eaux usées.
Compact : la surface au sol d’une microstation est d’environ 5 m².
Efficace : L’eau rejetée est propre à 99 %.
Économique : les microstations fonctionnent à l’électricité (ventilation et brassage) et ne consomment que 30 kWh par EH par an, soit environ 5 € par EH par an ! Leur durée de vie est de 20 ans.
Simple à installer : terrassement, pose, branchement, soit 1/2 journée de chantier.
Entretien : les bactéries jouent un rôle essentiel dans la dégradation des matières et il est indispensable de veiller à leur développement et de les réactiver après une longue absence par exemple.
Utilisation continue : pour cette même raison, une microstation n’est pas adaptée à une résidence secondaire
Vidange : si un mauvais équilibre se fait entre les entrées et sorties, la station va s’encombrer de boues et il faudra procéder à une vidange tous les 6 mois à 1 an
Zonage : elles ne peuvent pas être installées en zone sensible (selon la classification du SPANC).
Les différents types de microstations
Il existe 3 types de microstations : à cultures libres (les bactéries sont en suspension), à cultures fixes (les bactéries plus nombreuses sont fixées sur un matériau) et sans électricité.
Toute microstation doit être obligatoirement agréée par le ministère de l’Écologie et du Développement Durable.
Les microstations à culture libre
Les bactéries sont en suspension dans l’eau et la boue, dans un bassin aéré et brassé. La boue activée désigne les bactéries en suspension. On distingue les microstations à réacteur à boues activées simple et les microstations SBR (Sequencing Batch Reactor ou Réacteur Biologique Séquentiel).
Les microstations à culture libre type boues activées simples épurent les eaux usées domestiques selon le principe de la dégradation avec oxygène (aérobie) des bactéries.
Les microstations à culture libre type SBR sont plus récentes, et fonctionnent sans pompe ni électricité. Le prétraitement et le traitement se font dans la même cuve.
Les microstations à culture fixée
Les bactéries sont fixées sur des supports qui peuvent être des minéraux, de la laine de roche, des fibres végétales, du plastique… Le support (appelé média) dispose d’une très grande surface d’accrochage des bactéries, en forme de nid d’abeille ou de replis accordéon.
Les microstations sans électricité (filtres compact)
La microstation sans électricité (ou filtre compact) se compose à la fois d’une fosse toutes eaux et d’un massif filtrant. Le prétraitement se fait dans la fosse toutes eaux tandis que le traitement secondaire se fait en deux étapes dans un massif filtrant qui procède à un nettoyage physique et biologique.
Ce système d’assainissement sans électricité est éligible à l’Écoprêt à taux zéro, contrairement aux autres types de microstations.
Prix d'une microstation d'épuration
Le prix d’une microstation varie selon le volume de l’installation, qui est lui-même dépendant du nombre d’habitants de la maison, et selon le dispositif choisi et la complexité de mise en ouvre (topographie du terrain, etc.)
Type de microstation | Devis pour une microstation |
|---|---|
Microstation 2-5 EH | 6000 € en moyenne |
Microstation 6-10 EH | 8000 € en moyenne |
Microstation 10-20 EH | à-partir de 10 000 € |
Dispositif complet d'assainissement individuel (tout compris) | de 6000 à 16 000 € |
Filtre compact zéolithe | de 8000 à 11 000 € |
Frais annexes
Entretien de microstation | Prix d'entretien d'une microstation d'assainissement |
|---|---|
Contrat de maintenance fabricant | 200 €/ an |
Vidange des boues | 150 à 300 € / an |
Diagnostic et étude des sols | 1000 € |
Travaux préliminaires et pose | de 3500 à 15 000 € |
Changement des zéolithes | 4000 € |
Électricité | 30 €/an |
Étude de faisabilité | 600 à 800 € |
Installation d'un bac dégraisseur | 750 à 1500 € |
Station de relevage | 700 à 3000 € |
Raccordement de l'effluent au réseau public | >4000 € |
Aides financières aux microstations d'épuration
Des subventions pour la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel sont disponibles sous condition auprès de :
- l’Agence de l’Eau
- l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- les Caisses de retraite
- la Direction Générale des Finances Publiques
- les Communes
- le Conseil Général
La microstation sans électricité (filtre compact) est admissible à l'Écoprêt à taux zéro (Éco PTZ), mais pas les autres types de microstations.
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) peuvent également octroyer des prêts sous certaines conditions.
Attention toutefois, de nombreux changements sont intervenus en janvier 2022. Pour connaître les aides ANC, voir le site France Rénov'.
Les fabricants de micro station
ADVISAEN
AGRILINE
ALBIXON
ALIAXIS UI
AQUATEC VFL
AQUITAINE BIO-TESTE
ASIO
ATB FRANCE
BALMORAL
BLUEVITA
BIONEST TECHNOLOGIES
BIOTYS
BONNA SABLA
BORALIT
CLAIR’EPUR
CONDER ENVIRONMENTAL SOLUTIONS
DELPHIN
DMT MILIEUTECHNOLOGIE BV
EAUCLIN
ELOYWATER
ENVIPUR
EPARCO
GRAF DISTRIBUTION
IFB ENVIRONNEMENT
INNOCLAIR
KESSEL AG
KINGSPAN
MALL
NEVE ENVIRONNEMENT
PREMIER TECH AQUA
REWATEC
ROTH WERKE
ROTO GROUP
ROTOPLAST
SEBICO
SIMBIOSE
SIMOP
SMVE
SOTRALENTZ
STOC ENVIRONNEMENT
TRICEL
UTP UMWELTTECHNIK PÖHNL
WPL
Choisir sa microstation d'épuration
Avant d’opter pour une microstation, renseignez-vous sur ses performances. Dans tous les cas, avant de signer un devis pour un dispositif d’assainissement individuel, il faut toujours demander l’accord du SPANC.
Avant de vous décider pour installer une micro station d’épuration, vous devez étudier plusieurs facteurs :
- le zonage SPANC
- votre sol : il est indispensable de faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé qui va permettre de déterminer la perméabilité du sol (sol limoneux = perméabilité médiocre, sol sablo-limoneux = moyennement perméable, sol sableux= perméable à très perméable)
- la surface disponible et la distance à respecter : la microstation n’occupe qu’une surface réduite tandis que les autres systèmes d’ANC prennent plus de place. Notez toutefois que la surface occupée par votre installation ne pourra pas être utilisée pour d’autres usages (parking, plantations, chemins…) Votre fosse devra être située à plus de 35 m d’un puits ou d’un captage d’eau, à plus de 3 m des propriétés voisines, à plus de 3 m des arbres plantés, et à moins de 10 m de votre maison.
- le nombre d’habitants : capital pour le dimensionnement du dispositif. Une microstation d’épuration se dimensionne en fonction du nombre d’Équivalent Habitant (EH) : la capacité maximum d’habitant selon le nombre de pièces principales (séjour, chambres).
- s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire : une microstation n’est pas adaptée à une résidence secondaire (alimentation des bactéries), car elles fonctionnent mal en utilisation intermittente.
- la topographie : peut déterminer le besoin d’une pompe de relevage.
- les solutions d’assainissement se différencient en fonction de nombreux paramètres comme la fréquence d’entretien, la compacité de l’installation, la clarté des eaux en sortie, le raccordement électrique ou encore les effluents. Tous ces paramètres devront être analysés en détail avant de sélectionner une filière (fosse toutes eaux, filtres compacts ou microstations d’épuration).
- le prix d’achat et d’entretien : les microstations sans électricité (filtres compacts) sont admissibles au prêt à taux zéro, pas les deux autres types de microstations d’épuration.
- l’autonomie : la microstation demandera de l’entretien, une présence et un réseau électrique qui fonctionne en permanence, le filtre compact non.
- conformité : conformité à l’arrêté du 7 mars 2012 et à la norme CE 12566-3 + A1, et conformité à la norme électrique NFC 15-100 et de la directive Basse Tension BT 2006/95/CE
Tableau comparatif des principaux systèmes d'ANC
Microstation | Filtre compact | Filtre à sable | Lit d'épandage | |
|---|---|---|---|---|
Prix | 4500-10 000 € | 6500 - 12 000 € | 6000 - 8000 € | 5500 - 9000 € |
Longévité | 20-30 ans | < 15 ans | < 20 ans | < 20 ans |
Vidange | Tous les 6 à 36 mois | Tous les 4 ans | Tous les 4 ans | Tous les 4 ans |
Avantages | Compacte | Autonomie | Capacité étendue | Capacité |
Inconvénients | Bruit | Coût du renouvellement du filtre | Encombrement | Encombrement |
Guide de pose d'une microstation d'épuration
L'installation des microstations est réglementée. Recourir à un professionnel agréé permet de bénéficier des garanties décennales et de la mise aux normes de l’installation.
Après avoir obtenu l’accord du SPANC et effectué une étude du sol, vous devrez :
- calculer l’emplacement de la cuve en fonction des normes
- préparer le terrassement et le remblai à l’aide d’une pelle mécanique
- installer le raccordement des canalisations avec le bon dimensionnement
- inclure éventuellement le bac à graisse
- installer la microstation d’épuration en vous assurant de sa stabilité
- effectuer tous les raccordements tout en garantissant leur étanchéité
- installer un disjoncteur
- poser les câbles électriques et le raccordement au compresseur de ventilation
- obtenir la validation des travaux par le SPANC
- remblayer en vous assurant que la cuve n’est pas écrasée
Le prix de la pose et du raccordement d'une microstation par un professionnel va généralement de 500 à 2000 €.
A retenir
Votre système doit être vérifié par le SPANC qui s’assurera que les travaux répondent aux réglementations en vigueur en termes d’assainissement individuel.
Si vous avez installé seul votre microstation, sans recourir à un professionnel, et que le SPANC constate que les travaux ne sont pas conformes, celui-ci peut vous obliger à remettre aux normes votre dispositif, engendrant un coût supplémentaire de plusieurs milliers d’euros.
Chaque microstation est fournie avec un guide du fabricant qui indique : une description de l’installation, les modalités de pose, et les prescriptions d’entretien.
Veillez à respecter certains principes de pose de votre assainissement non collectif :
- Le fond de la fouille (excavation pour la cuve) doit être nivelé et recouvert d’une épaisseur de gravelle ou sable stabilisé (mélangé à sec avec du ciment dosé à au moins 200 kg pour 1 m³ de sable)
- Le remblayage par niveau entre les parois de la fouille et de la microstation doit être fait avec du sable fin : il est nécessaire de procéder simultanément au remplissage en eau de la fosse et au remblayage
- Au-dessus de la cuve, celle-ci doit être recouverte de terre en laissant dépasser les regards
- La surface au-dessus de la cuve ne doit avoir aucun autre usage
- La pente de tuyau d’évacuation reliant la sortie de la coque à un système d’infiltration devra avoir 1 % maximum
- Il faut faire établir par un bureau d’étude le dimensionnement de l’infiltration en fonction de la perméabilité du sol
- La fosse est posée dans le sens de l’écoulement, le niveau de l’entrée est plus haut que celui de la sortie
- La ventilation doit être constituée d’une entrée d’air et d’une sortie d’air, située en hauteur, d’un diamètre d’au moins 1 mètre
- Le tracé de la canalisation d’extraction doit être le plus rectiligne possible
- Les installations d’assainissement non collectif sont considérées comme des ouvrages (article 1792-2 du Code civil), qui doivent faire l’objet d’une réception des travaux (article 1792-6 du Code civil), afin d’établir le point de départ du délai de 10 ans de la responsabilité civile des constructeurs (article 1792-4-1 du Code civil).
Vidéo :Quelle couverture choisir ?
Devis gratuits de micro station d'épuration
Si vous souhaitez installer chez vous un dispositif ANC de la filière agréée et que vous avez fait le choix d'une microstation d'épuration, un professionnel saura faire en sorte que votre projet soit conforme aux exigences du SPANC et installé dans les meilleures conditions possible.
Il saura également vous conseiller sur le matériel, le média filtrant, les canalisations et l'entretien de votre microstation. Il vous aidera à faire votre choix.